AIRELEC INDUSTRIES
Société par actions simplifiée au capital de 6.117.735 euros
Siège social : 109 boulevard Ney, 75018 Paris
582 095 188 RCS Paris
(« Société Apporteuse »)
MULLER INTUITIV
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
Siège social : 109 boulevard Ney, 75018 Paris
885 182 410 RCS Paris
(« Société Bénéficiaire »)
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d’un acte sous seing privé en date 25 juin 2020, il a été établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, en application des dispositions de l’article L.236-22 du Code de commerce, par lequel la société AIRELEC INDUSTRIES ferait apport de sa branche d’activité constituée par ses services commerciaux à la société MULLER INTUITIV.
L’actif apporté s’élèverait à 342.230,21 euros, le passif transféré s’élèverait à 328.230,21 euros, soit un actif net apporté de 14.000 euros.
Les sociétés participantes ayant entendu conférer à l’opération un effet juridique, comptable et fiscal immédiat, à savoir au jour de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, la consistance définitive de l’actif et du passif transmis sera déterminée au vu des comptes de la société apporteuse qui seront établis à cette date.
Toute solidarité entre les sociétés participantes serait exclue conformément aux dispositions de l’article L.236-21 du Code de commerce.
En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 14.000 euros par création de 14.000 actions ordinaires attribuées à la Société Apporteuse, sans prime d’apport.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiels d’actifs a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 26 juin 2020 pour la société apporteuse et le 22 juillet 2020 pour la société bénéficiaire.
Pour avis
APPLIMO
Société par actions simplifiée au capital de 4.460.000 euros
Siège social : 13, rue Jean Dollfus, 75018 Paris
334 835 550 RCS Paris
(« Société Apporteuse »)
MULLER INTUITIV
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
Siège social : 109 boulevard Ney, 75018 Paris
885 182 410 RCS Paris
(« Société Bénéficiaire »)
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d’un acte sous seing privé en date 25 juin 2020, il a été établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, en application des dispositions de l’article L.236-22 du Code de commerce, par lequel la société APPLIMO ferait apport de sa branche d’activité constituée par ses services commerciaux à la société MULLER INTUITIV.
L’actif apporté s’élèverait à 559.980,76 euros, le passif transféré s’élèverait à 525.980,76 euros, soit un actif net apporté de 34.000 euros.
Les sociétés participantes ayant entendu conférer à l’opération un effet juridique, comptable et fiscal immédiat, à savoir au jour de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, la consistance définitive de l’actif et du passif transmis sera déterminée au vu des comptes de la société apporteuse qui seront établis à cette date.
Toute solidarité entre les sociétés participantes serait exclue conformément aux dispositions de l’article L.236-21 du Code de commerce.
En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 34.000 euros par création de 34.000 actions ordinaires attribuées à la Société Apporteuse, sans prime d’apport.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiels d’actifs a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 26 juin 2020 pour la société apporteuse et le 22 juillet 2020 pour la société bénéficiaire.
Pour avis
CAMPA
Société par actions simplifiée au capital de 2.095.056 euros
Siège social : 109 boulevard Ney, 75018 Paris
334 835 543 RCS Paris
(« Société Apporteuse »)
MULLER INTUITIV
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
Siège social : 109 boulevard Ney, 75018 Paris
885 182 410 RCS Paris
(« Société Bénéficiaire »)
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d’un acte sous seing privé en date 25 juin 2020, il a été établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, en application des dispositions de l’article L.236-22 du Code de commerce, par lequel la société CAMPA ferait apport de sa branche d’activité constituée par ses services commerciaux à la société MULLER INTUITIV.
L’actif apporté s’élèverait à 295.435,45 euros, le passif transféré s’élèverait à 281.435,45 euros, soit un actif net apporté de 14.000 euros.
Les sociétés participantes ayant entendu conférer à l’opération un effet juridique, comptable et fiscal immédiat, à savoir au jour de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, la consistance définitive de l’actif et du passif transmis sera déterminée au vu des comptes de la société apporteuse qui seront établis à cette date.
Toute solidarité entre les sociétés participantes serait exclue conformément aux dispositions de l’article L.236-21 du Code de commerce.
En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 14.000 euros par création de 14.000 actions ordinaires attribuées à la Société Apporteuse, sans prime d’apport.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiels d’actifs a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 26 juin 2020 pour la société apporteuse et le 22 juillet 2020 pour la société bénéficiaire.
Pour avis
NOIROT
Société par actions simplifiée au capital de 6.408.656 euros
Siège social : 109 boulevard Ney, 75018 Paris
334 981 958 RCS Paris
(« Société Apporteuse »)
MULLER INTUITIV
Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros
Siège social : 109 boulevard Ney, 75018 Paris
885 182 410 RCS Paris
(« Société Bénéficiaire »)
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
Aux termes d’un acte sous seing privé en date 25 juin 2020, il a été établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, en application des dispositions de l’article L.236-22 du Code de commerce, par lequel la société NOIROT ferait apport de sa branche d’activité constituée par ses services commerciaux à la société MULLER INTUITIV.
L’actif apporté s’élèverait à 614.760,44 euros, le passif transféré s’élèverait à 576.760,44 euros, soit un actif net apporté de 38.000 euros.
Les sociétés participantes ayant entendu conférer à l’opération un effet juridique, comptable et fiscal immédiat, à savoir au jour de l’augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, la consistance définitive de l’actif et du passif transmis sera déterminée au vu des comptes de la société apporteuse qui seront établis à cette date.
Toute solidarité entre les sociétés participantes serait exclue conformément aux dispositions de l’article L.236-21 du Code de commerce.
En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 38.000 euros par création de 38.000 actions ordinaires attribuées à la Société Apporteuse, sans prime d’apport.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiels d’actifs a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Paris le 26 juin 2020 pour la société apporteuse et le 22 juillet 2020 pour la société bénéficiaire.
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